Aides Covid aux artisans - commerçants - professions libérales
Mesures pour le paiement de vos cotisations sociales – échéance avril 2020
EMPLOYEURS DE MAIN D’ŒUVRE
Régimes MSA et URSSAF
Vous pouvez tout régler, moduler ou ne pas payer vos cotisations sur salaires échues au 5 et 15 avril.
Précision pour régime MSA
Le report des cotisations n’est plus automatique...
Loi sur la simplification et les conditions d’approbation des comptes
Comment tenir les assemblées générales d’approbation des comptes pendant la crise sanitaire ?
L'ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et...
Dispositif crédit 50K€ initié par l’Ordre des experts comptables
Le dispositif Crédit 50 K€ qui a été initié par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec les principales grandes banques privées françaises, avait été conçu, à l’origine, pour aider les entreprises en difficulté à...
Covid-19 et force majeure
Nos entreprises, associations, commerçants, professionnels libéraux... doivent aujourd’hui composer avec une donnée majeure qui leur est imposée : la capacité d’échanges physiques est pratiquement impossible, et ce au moins jusqu’au 15 avril 2020.
Dans ce contexte, on...
Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour...
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier...
Dans les situations les plus difficiles, des remises ...
Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au...
Aides financières par le Conseil Régional des Pays de la Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles dès à présent pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des...
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des ...
Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en...
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour...
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est...
Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans
Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le
contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...
