Vignerons : abattement de cotisations sociales

Vignerons : abattement de cotisations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15/12/2020.

Elle prévoit pour les vignerons des abattements de cotisations à la charge de l’employeur (assurances sociales et allocations familiales,  accidents du travail et maladie professionnelles) à raison de :

  • 100 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente ;
  • 50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente ;
  • 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente.

Nous en saurons d’avantage sur les modalités lorsque les décrets d’application seront publiés.