DEP : une réintégration allégée pour les situations exceptionnelles
Une autre mesure ciblée vient compléter les nouveautés fiscales agricoles. Elle concerne la réintégration de la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP), avec un abattement fiscal de 30%, mais uniquement dans des contextes d’aléas exceptionnels.
Dans quels cas s’applique cette exonération ?
Pour bénéficier de cette exonération partielle, les sommes issues de la DEP doivent être utilisées pour financer des dépenses d’exploitation, lors :
- de l’exercice au cours duquel l’aléa survient,
- ou de l’exercice suivant.
Les aléas concernés sont :
- Des pertes de récoltes ou cultures dues à des événements climatiques (excès de pluie, orages, grêle, etc.),
- L’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale,
- Des incidents environnementaux (sanitaires ou naturels),
- Des calamités agricoles reconnues.
Quelles sont les preuves à fournir ?
L’administration fiscale exige que les pertes soient attestées, par exemple :
- Une indemnisation récolte déclenchée,
- Une éligibilité à une aide nationale liée à une calamité reconnue.
Dans le Maine-et-Loire, les récents épisodes de MHE (Maladie Hémorragique Epizootique) et de FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) peuvent rendre certaines exploitations éligibles à cette mesure, sous condition d’avoir reçu une indemnisation ou d’être éligibles à une aide officielle.
En conclusion
Entre provision pour variation de stock et réintégration partielle de la DEP, les exploitants doivent aujourd’hui intégrer des mécanismes fiscaux plus complexes mais aussi plus protecteurs. Les conseils individualisés sont essentiels pour optimiser ces dispositifs en fonction de la réalité économique de chaque exploitation.
