Une opportunité pour les éleveurs soumis au régime réel
La loi de finances 2024 introduit une nouvelle provision pour hausse de valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes permettant, sous conditions, une déduction sur le résultat fiscal et sur l’assiette des cotisations sociales. Une mesure avantageuse, à analyser individuellement selon les exploitations.
Qui est concerné ?
Seules les exploitations agricoles soumises au régime réel d’imposition peuvent bénéficier de ce dispositif. Les exploitants au régime micro-BA en sont donc exclus.
Comment est calculée la provision ?
Le montant de la provision est basé sur la hausse de valeur des stocks de vaches allaitantes et/ou laitières, avec un plafond fixé à 15 000€ par associé, dans la limite de 4 pour les GAEC ou EARL. Il ne s’agit que de la revalorisation du cheptel, vaches uniquement.
À partir de quand peut-on en bénéficier ?
Le dispositif est applicable à partir des exercices clos en 2024, ce qui signifie que les décisions peuvent être prises dès cette année, sur la base des comptes 2024.
Quels sont les impacts fiscaux et sociaux ?
Classée comme provision réglementée en comptabilité, cette provision est déductible fiscalement, mais aussi des cotisations sociales, ce qui peut représenter un gain immédiat pour les exploitations concernées.
Quand faut-il la réintégrer ?
L’avantage principal : aucune réintégration au résultat n’est requise tant que :
- Le nombre de vaches ne diminue pas,
- La valeur des stocks reste stable ou progresse.
La provision devient définitivement exonérée si elle n’est pas reprise au plus tard au 6e exercice suivant sa constatation, à condition là encore que le cheptel ou sa valeur ne baisse pas.
Une analyse individualisée indispensable
Les équipes de CERFRANCE Maine-et-Loire procèdent actuellement à une analyse fine de la variation des stocks de vaches de leurs clients pour évaluer l’intérêt immédiat de cette mesure. Ce nouvel outil sera également intégré dans nos stratégies fiscales sur les prochains exercices, via une approche au cas par cas avec vos comptables et conseillers.
