Nouvelles règles concernant le suivi médical des salariés

Nouvelles règles concernant le suivi médical des salariés

Depuis le 31 mars 2022 :

La visite de pré-reprise

Elle concerne les arrêts de travail de plus de 30 jours (contre 3 mois auparavant). Pour rappel, la visite de pré-reprise est un examen médical effectué par le médecin du travail, pendant l’arrêt de travail, et qui permet d’anticiper le retour du salarié.

Les visites de reprise

Elles sont réservées aux cas les plus à risques. Ainsi, pour les arrêts de travail pour cause de maladie et d’accident non professionnel, la visite de reprise a lieu à compter de 60 jours d’arrêt (contre 30 jours auparavant). En revanche, les dispositions relatives aux arrêts pour cause d’accident de travail, de maladie professionnelle et de congé maternité restent inchangées, soit 30 jours.

Le rendez-vous de liaison

Il s’agit d’une rencontre entre l’employeur et le salarié durant un arrêt de travail d’au moins 30 jours. Il s’agit d’une mesure facultative, organisée à l’initiative soit de l’employeur soit du salarié, sachant que le salarié est en droit de refuser l’entretien proposé par l’employeur. Cet entretien a pour objectif d’informer le salarié de la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise et des mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

Création de la visite de mi-carrière 

Elle intervient durant l’année civile des 45 ans, à défaut d’accord de branche prévoyant une autre date. Elle peut également avoir lieu en même temps qu’une autre visite dans les 2 ans précédant les 45 ans du salarié. Cette visite a pour but de faire un état des lieux et de proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail.

Les visites post-exposition et post-professionnelle

Il s’agit d’une surveillance du salarié lorsque le médecin du travail constate une exposition du salarié à certains risques professionnels. Sont concernés les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé, ainsi que les salariés ayant bénéficié d’un suivi spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs risques.

La visite post-professionnelle doit avoir lieu avant le départ ou mise à la retraite qui interviennent depuis le 1er octobre 2021.

La visite médicale post-exposition est organisée lorsque le salarié a cessé d’être exposé aux risques. Elle peut donc intervenir bien avant le départ en retraite.