Comme indiqué dans notre article « Aides à l’apprentissage : montants et modalités pour 2025 » du mois de mars 2025, le décret précisant le régime des aides à l’apprentissage pour la présente année prévoit une possibilité de régularisation.
En effet, le bénéfice de l’aide exceptionnelle de 6 000€ pour les contrats d’apprentissage conclus en 2023 et 2024 ainsi que pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024 peut encore être octroyé à condition que les contrats concernés soient transmis à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent avant le 30 juin 2025. À défaut, l’aide sera définitivement perdue.
Pour mémoire, l’aide exceptionnelle concerne la préparation d’un diplôme ou titre se situant entre le Niveau 5 (bac+2 : BTS, par exemple) et le Niveau 7 (de bac+3 à bac+5 : Licence, BUT, Master, diplôme d’ingénieur, d’école de commerce,…).
À l’occasion du présent article, nous en profitons pour rappeler que le bénéfice de l’aide unique comme de l’aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage est conditionné à leur dépôt auprès de l’OPCO du secteur d’activité, dans les 6 mois de leur conclusion (articles 1 et 2 § VI du décret).
Source : Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, publié au Journal officiel du 23 février 2025 (article 3, § II)
