Les titres-restaurant sont un avantage apprécié dans de nombreuses entreprises. Ils permettent de participer aux frais de repas des salariés, tout en bénéficiant d’un cadre social avantageux pour l’employeur. Mais que faire si un salarié refuse d’en bénéficier ? Est-ce possible, et quelles précautions faut-il prendre ? Voici un tour d’horizon de ce que vous devez savoir.
Le salarié a-t-il le droit de refuser les titres-restaurant ?
Oui. Même si vous avez décidé de mettre en place les titres-restaurant dans votre entreprise, les salariés ne sont pas obligés d’y adhérer.
Il faut rappeler que les titres-restaurant sont facultatifs pour l’employeur, tout comme pour le salarié. En effet, ils sont cofinancés par les deux parties : une participation est prélevée sur la rémunération du salarié, ce qui peut justifier son choix de refus. Ce refus est donc parfaitement légitime et ne peut donner lieu à aucune contrepartie.
Et s’il change d’avis ?
Un salarié qui a initialement refusé de bénéficier des titres-restaurant peut revenir sur sa décision à tout moment. Dans ce cas, vous êtes tenu de l’intégrer au dispositif dans les mêmes conditions que les autres membres du personnel.
Quelles précautions à prendre en tant qu’employeur ?
Afin d’éviter tout litige, demandez systématiquement un refus écrit et signé du salarié. Ce document vous permettra de justifier, en cas de contrôle ou de contentieux, que l’absence de remise de titres-restaurant résulte bien de sa volonté personnelle.
À défaut de preuve, l’administration pourrait considérer qu’il s’agit d’un manquement de l’employeur, avec un risque de remise en cause des exonérations sociales applicables au dispositif.
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