Instaurée en 2004, la journée de solidarité a pour objectif de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Obligatoire pour tous les actifs, elle prend la forme d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Mais comment l’organiser concrètement ? Et quelles sont les règles selon le secteur d’activité ? On vous explique tout.
Dans le secteur privé : une journée de travail en plus… sans rémunération
Les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité sont fixées par accord collectif (d’entreprise, d’établissement ou de branche). À défaut d’accord, l’employeur décide après consultation des représentants du personnel.
Elle peut prendre plusieurs formes, selon les besoins de l’entreprise :
- Travailler pendant un jour férié qui était précédemment chômé autre que le 1er mai (comme le lundi de Pentecôte) ;
- Travailler lors d’une journée de RTT ;
- Travailler selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (comme travailler un samedi, par exemple).
Important : Les 7 heures effectuées dans le cadre de la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Dans la fonction publique : même principe, avec quelques nuances
Dans le secteur public, la journée de solidarité est également non rémunérée, et doit représenter 7 heures de travail supplémentaires. Elle peut être effectuée selon d’une des modalités suivantes :
- Travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ;
- En supprimant une journée de RTT ;
- Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion de la suppression d’un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire, hors temps scolaire pour les enseignants).
Et les cas particuliers ?
Voici quelques précisions utiles :
- Travailleurs mineurs : ils ne peuvent pas travailler les jours fériés (sauf rares exceptions). Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, ils ne sont pas concernés.
- Salariés à temps partiel : la durée de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à leur temps de travail (ex. : 3,5 heures pour un mi-temps). Toute heure effectuée au-delà doit être rémunérée normalement.
- Changement d’employeur en cours d’année : un salarié ne peut être tenu d’effectuer la journée de solidarité deux fois la même année. Il appartient au nouvel employeur de vérifier si elle a déjà été réalisée.
Pour sécuriser l’application de cette obligation dans votre entreprise ou votre administration, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable ou service RH. Une bonne anticipation permet d’éviter les litiges et de garantir l’égalité de traitement entre les collaborateurs.
