Les salariés occupant un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail, bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé se traduisant par un nombre d’examens médicaux plus importants et rapprochés dans le temps.
Il s’agit des salariés exposés à des risques spécifiques (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,…) ou affectés à des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique. Entrent dans cette dernière catégorie les salariés dont le travail requiert une autorisation de conduite (engin de levage, par exemple) ou une habilitation électrique.
Par décret en date du 18 avril 2025 mais prenant effet au 1er octobre 2025, ces salariés ne relèveront plus du suivi médical renforcé. À la place, ils devront se voir délivrer par le médecin du travail, à l’issue d’un examen médical, une attestation justifiant de l’absence de contre-indications qui sera valable 5 ans. Un arrêté devra en définir le modèle.
L’attestation devra être présentée à l’employeur qui en conservera une copie pendant toute sa durée de validité et tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Si le médecin du travail oppose un refus à la délivrance de l’attestation sollicitée, le salarié ou l’employeur pourra le contester en saisissant le conseil de prud’hommes, selon une procédure accélérée.
Cette modification vise à optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ou à des actions de prévention ainsi qu’indiqué en en-tête du texte du décret.
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R.4323-56 et R. 4544-9 du code du travail, paru au Journal officiel du 19 avril 2025
