ll est fréquent que les entreprises recrutent, pendant les vacances scolaires et notamment, en été, des jeunes mineurs pour renforcer leurs effectifs en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou encore, pour remplacer temporairement des salariés permanents en congés payés.
Ces jeunes sont soumis au droit commun (par exemple : la déclaration préalable à l’embauche) mais également à des dispositions spécifiques du Code du travail ainsi que du Code rural pour les entreprises relevant de la législation du secteur agricole, dans un souci de protection.
Nous reprenons dans le tableau ci-après les règles particulières en fonction des tranches d’âge, à respecter sous peine de sanctions.
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Conditions d’emploi |
Mineur de 14 ans ou 15 ans |
Mineur de 16 ans à 18 ans |
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Formalités spécifiques |
Demande d’autorisation de l’inspecteur du travail compétent 15 jours au moins avant l’embauche Accord écrit et signé du représentant légal Visite d’information et de prévention préalable à l’affectation sur le poste |
Accord écrit et signé du représentant légal Visite d’information et de prévention préalable à l’affectation sur le poste |
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Périodes de travail autorisées |
Uniquement pendant les vacances scolaires, comportant au moins 14 jours (ouvrables ou non) Secteur agricole : uniquement pendant les vacances scolaires, comportant au moins 7 jours (ouvrables ou non) |
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Temps de repos continu |
Au moins la moitié de la durée totale des vacances scolaires |
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Nature des travaux |
Réalisation de travaux légers sans risque pour la sécurité, la santé ou le développement du jeune (pas de travail en hauteur, par exemple) Interdiction stricte de certains travaux ou interdiction susceptible d’une dérogation (à partir de 15 ans uniquement) pour d’autres travaux |
Interdiction stricte de certains travaux ou interdiction susceptible d’une dérogation pour d’autres travaux |
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Durée du travail hebdomadaire |
35 heures au maximum Secteur agricole : 32 heures pour les jeunes de 14 ans |
35 heures au maximum (par exception, limite de 40 heures pour des chantiers du bâtiment, des travaux publics et espaces paysagers) |
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Durée du travail quotidienne |
7 heures au maximum |
8 heures au maximum (par exception, limite de 10 heures pour des chantiers du bâtiment, des travaux publics et espaces paysagers) |
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Heures supplémentaires |
Aucune heure supplémentaire possible |
À titre exceptionnel et dans la limite de 5 heures par semaine Accord de l’inspecteur du travail et avis conforme du médecin du travail obligatoires |
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Temps de pause |
30 minutes consécutives minimum après 4 heures 30 de travail ininterrompu |
30 minutes consécutives minimum après 4 heures 30 de travail ininterrompu |
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Repos quotidien |
14 heures consécutives au minimum |
12 heures consécutives au minimum |
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Repos hebdomadaire |
2 jours consécutifs |
2 jours consécutifs (dérogations possibles par accord collectif dans certains cas : travaux urgents, prévention d’accidents,…) |
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Travail de nuit |
Pas de travail possible entre 20 heures et 6 heures (sauf dérogation exceptionnelle – Secteur du Spectacle notamment) |
Pas de travail possible entre 22 heures et 6 heures (sauf dérogation exceptionnelle – Secteur du Spectacle notamment) |
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Travail un jour férié |
Pas de travail un jour férié (sauf dérogation dans certains secteurs : restauration, spectacle, boulangerie,…) |
Pas de travail un jour férié (sauf dérogation dans certains secteurs : restauration, spectacle, boulangerie,…) |
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Travail le dimanche |
Pas de travail le dimanche |
Pas de travail le dimanche |
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Rémunération |
Au minimum sur la base du SMIC (ou selon les minimas conventionnels, le cas échéant) Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, minoration de 20 % du SMIC possible Abattement sur le SMIC supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité |
Au minimum sur la base du SMIC (ou selon les minimas conventionnels, le cas échéant) Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, minoration de 20 % du SMIC possible pour les moins de 17 ans et de 10% du SMIC entre 17 et 18 ans Abattement sur le SMIC supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité |
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Prime de fin de contrat |
Par exception, le versement n’est pas obligatoire pour les jeunes travailleurs en période scolaire |
Par exception, le versement n’est pas obligatoire pour les jeunes travailleurs en période scolaire |
Pour toute précision, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos Juristes en droit social et/ou Gestionnaires de paie.
Source :
- Code du travail : principalement, articles L 3161-1 et suivants (durée du travail, repos, jours fériés et congés), Articles L 4153-3 et suivants (âge, travaux interdits, travaux réglementés), D 4153-1 et suivants (emploi pendant les vacances scolaires, notamment)
- Code rural : Article R 715-2 et suivants
