Le ministère du Travail a publié un guide intitulé « Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) », qui se tiendront respectivement du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 et du 28 août 2024 au 8 septembre 2024, principalement à Paris et ses alentours mais également dans d’autres grandes villes telles que Lille, Marseille, Bordeaux, Lyon, Nice… Pour la région des Pays de la Loire, le stade de la Beaujoire à Nantes accueillera des épreuves de football.
I – Pour les entreprises souhaitant réduire l’impact des JOP sur leur activité et leur fonctionnement
Le guide recense les aménagements pouvant être mis en place par les employeurs : horaires décalés, prise de congés payés ou de repos pendant les périodes concernées, fermeture d’établissement, télétravail. Le ministère du Travail souligne la nécessité d’informer et de consulter préalablement le Comité Social et Economique (CSE), le cas échéant et l’obligation de respecter les accords collectifs en la matière lorsqu’ils existent.
II – Concernant les entreprises directement impliquées dans les JOP
Il s’agit d’adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes qu’elles vont rencontrer et notamment, l’accroissement d’activité. Le guide rappelle, d’abord, la durée de travail maximale et du repos quotidien ainsi que le dépassement ou la réduction possible par accord collectif ou sur autorisation de l’administration du travail.
Il aborde ensuite la question des dérogations existantes au repos dominical : ouverture le dimanche pour les commerces de détail alimentaire jusqu’à 13 heures, par exemple. Une dérogation spécifique aux JOP a été créée par le législateur : du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024, le préfet pourra autoriser des établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services, situés dans les communes d’implantation des sites de compétition ou dans les communes limitrophes ou sises à proximité de ces sites, à ouvrir le dimanche.
Enfin, il est question des dérogations au repos hebdomadaire, actuellement en vigueur, qui permettent de faire travailler un salarié ponctuellement plus de 6 jours par semaine pour travaux urgents, pour industries traitant de matières périssables,… Là encore, le législateur a mis en place une dérogation exceptionnelle pour les jeux Olympiques, applicable entre le 18 juillet et le 14 août 2024, dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail soit pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions olympiques, soit pour assurer les activités relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux.
Lien pour retrouver le guide : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_fiche_jop_0804.pdf
Textes relatifs aux dérogations exceptionnelles :
Loi 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, paru au Journal officiel du 20 mai 2023, article 25 : dérogation au repos dominical
Décret 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l’article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, paru au Journal officiel du 13 avril 2024
Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024, paru au Journal officiel du 24 novembre 2023
