Comme annoncé par Gabriel ATTAL lors de sa conférence de presse du 21 février 2024, repris par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole dans une information du 11 avril 2024 et acté dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 30 avril 2024, l’exonération maximale de cotisations patronales TO-DE s’applique, au 1er mai 2024, aux rémunérations de 1,25 SMIC (taux horaire brut de 14,56€) contre 1,20 SMIC (13,98€) précédemment. Elle reste dégressive ensuite pour devenir nulle à 1,6 SMIC (18,64€).
De plus, l’administration précise que ce nouveau plafond concerne les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, y compris pour les contrats de travail déjà en cours.
Signalons ici que ce dispositif TO-DE, pour « Travailleurs Occasionnels–Demandeurs d’Emploi », appelé à disparaître au 1er janvier 2026, devrait être pérennisé. La mesure serait inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ainsi que l’a indiqué Gabriel ATTAL dans la conférence de presse évoquée ci-dessus.
