Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation : suppression au 1er mai 2024

Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation : suppression au 1er mai 2024

Afin de soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance, les pouvoirs publics ont, notamment, mis en place une aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 30 ans de 6.000€ pour la 1ère année de contrat.

En principe, elle devait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024.

Un décret a mis fin de façon anticipée à ce dispositif pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024.

 

À noter :

  • Les aides préexistantes pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation subsistent :
    • aide forfaitaire de France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus,
    • aide de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus,
    • aides spécifiques pour les structures d’insertion par l’activité économique ou pour les groupements d’employeurs.
  • Les 2 dispositifs d’aide aux contrats d’apprentissage ne sont pas modifiés :
    • l’aide unique pérenne du code du travail, qui concerne les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 4,
    • l’aide exceptionnelle pour les diplômes ou titres de niveau 5 à 7, applicable, elle, jusqu’au 31 décembre 2024, sauf autre renouvellement du dispositif.

Source : Décret 2024-392 du 27 avril 2024, paru au Journal officiel du 28 avril 2024