La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), à laquelle sont assujetties annuellement les entreprises de 20 salariés et plus, pour l’année 2023 est à effectuer via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril 2024 (exigible le 5 ou le 15 mai).
Celles qui ne remplissent pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6% de leur effectif (par emploi direct, accueil de stagiaires handicapés,…) s’acquitteront, en outre, de la contribution financière collectée par les URSSAF ou MSA au profit de l’Association Nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH), à la date de la DSN précitée.
Les URSSAF et MSA ont transmis aux entreprises concernées, avant le 15 mars dernier en principe, un certain nombre d’informations, notamment le décompte des effectifs et le taux d’emploi obligatoire, pour permettre la réalisation de la déclaration et le calcul du montant de la contribution.
[Merci aux adhérents du service « ACEMO Paie » de faire parvenir à leur gestionnaire de paie la notification des données par leur URSSAF ou MSA, de suite et au plus tard, le 31 mars 2024 ; elle leur est indispensable pour l’établissement de la DSN d’avril 2024.]
Par ailleurs et pour rappel, tous les employeurs, quel que soit l’effectif de leur entreprise, doivent déclarer mensuellement, toujours par le biais de la DSN, les salariés ayant le statut de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH), entre autres les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente.
[Là encore, merci aux adhérents du service « ACEMO Paie » de signaler de suite à leur gestionnaire de paie la présence à l’effectif d’un salarié « BOETH », en joignant la reconnaissance ou l’attestation lui conférant ce statut.]
