Un décret paru au Journal officiel le 13 février 2024 a ajusté les conditions du bonus écologique destiné à l’achat ou à la location de véhicules, notamment en réduisant de 1 000€ le montant maximum pour les ménages les plus aisés qui font l’acquisition ou la location d’une voiture particulière neuve ou d’une camionnette neuve.
Le bonus écologique représente une aide financière visant à faciliter l’acquisition ou la location de véhicules à faible impact environnemental. Pour l’achat ou la location d’une voiture particulière neuve, ce bonus correspond à 27 % du coût d’achat du véhicule, avec la possibilité d’ajouter le coût de la batterie en cas de location. À partir du 14 février 2024, si votre revenu fiscal de référence par part dépasse les 15 400€, le montant maximal de ce bonus est plafonné à 4 000€, alors qu’auparavant ce plafond s’élevait à 5 000€.
En revanche, le montant maximal du bonus écologique reste fixé à 7 000€ pour les ménages aux revenus les plus modestes. Désormais, vous êtes éligible à ce groupe si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400€, contre 14 089€ précédemment.
Pour l’achat ou la location d’une camionnette neuve, le bonus écologique représente 40% du coût d’acquisition du véhicule, avec la même possibilité d’ajouter le coût de la batterie en cas de location. Si votre revenu fiscal de référence par part dépasse les 15 400€, à partir de maintenant, le montant maximal de ce bonus est de 5 000€, tandis qu’auparavant il était de 6 000€.
Pour les ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400€, le montant maximal du bonus écologique pour l’acquisition ou la location d’une camionnette reste inchangé à 8 000€.
Quelles démarches pour bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, les démarches restent inchangées :
- Le concessionnaire peut déduire l’aide directement de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location. Cependant, il n’est pas obligé d’accepter cette méthode.
- Vous pouvez également faire une demande d’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) via un téléservice dédié, après l’achat de votre véhicule. Cette demande doit être effectuée dans les 6 mois suivants la date de facturation du véhicule, ou dans les 6 mois suivants la date de versement du premier loyer en cas de location.
