Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte de forte inflation, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le dispositif de la prime de transport jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce dispositif permet aux entreprises qui le souhaitent, de prendre en charge les frais engagés par leurs salariés pour les trajets domicile – lieu de travail.
Cette prime concerne autant les dépenses de carburant (jusqu’à 400 € par an) que d’alimentation des voitures électriques (jusqu’à 700 € par an), ainsi qu’un forfait « mobilités durables » pour prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant à l’aide de transports alternatifs, moins polluants.
Après deux années d’application, cette prime devait normalement s’arrêter au 31 décembre 2023. Elle continuera finalement à bénéficier aux salariés jusqu’à fin 2024, avec l’exonération de cotisations sociales (patronales et salariales) ainsi que la non imposition sur le revenu.
La prime de transport (appelée aussi prime carburant) est cumulable avec le forfait mobilités durables, également facultatif, accordé aux salariés qui adoptent les solutions de mobilité douce, comme le covoiturage ou le vélo, dans la limite de 700 € par an.
La mise en place de ces dispositifs nécessite une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).
Source : Loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (art. 29, 2) parue au Journal officiel du 30 décembre 2023
