Compte tenu des intempéries récentes, l’administration reconnaît les grandes difficultés à installer les cultures d’automne, donnant lieu à des sols actuellement non couverts. Dans le Maine-et-Loire, la quasi-totalité des communes sont ainsi identifiées (un indice d’humidité des sols reconnu supérieur à 0,85).
En conséquence, les agriculteurs concernés vont pouvoir demander une dérogation aux obligations BCAE7 (peu de situation concernées : essentiellement pour les parcelles en monoculture de maïs avec couvert hivernal prévu mais non semé) et/ou une dérogation aux obligations de couverture des sols vis à vis de la Directive Nitrates en zone vulnérables (pas de sol nu avant les cultures de printemps). Sont également ouvertes des possibilités d’épandage sur prairie pendant des périodes habituellement interdites.
À cet effet, veuillez trouver ci-dessous le formulaire à compléter et à retourner AVANT le 31 décembre 2023 à la DDT par mail :
N’hésitez pas à contacter votre conseiller PAC pour toutes questions.
