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Employeurs de sapeurs-pompiers volontaires : mise en place d’une réduction de cotisations sociales patronales

Face aux effets des fortes chaleurs, les pouvoirs publics ont décidé d’instaurer, à partir du 1er janvier prochain, une nouvelle réduction des cotisations patronales pour les employeurs qui « facilitent la disponibilité » de leurs salariés pompiers volontaires auprès des services de lutte contre les incendies.

Le montant de la réduction s’appliquera sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC et serait limité à 2 000 € par an et par salarié dans une limite globale de 10 000 € par an pour l’entreprise.

Les pouvoirs publics souhaitant mesurer l’intérêt de cette nouvelle mesure, la réduction ne s’appliquera que pour les salariés embauchés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, et pour ceux déjà présents mais qui deviendraient nouvellement engagés comme pompiers volontaires.

Source : Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (article 52), publiée au Journal officiel du 11 juillet 2023