Ce sont désormais les Conseils Régionaux qui sont en charge de la DJA, et non plus le Ministère de l’Agriculture français.
Le Conseil Régional des pays de la Loire a décidé, sur son territoire, de mettre en œuvre à partir du 01/01/2024 une nouvelle programmation.
Un jeune qui prévoit de s’installer en agriculture dans les prochains mois peut encore le faire jusqu’au 31/12/2023 sous l’ancienne programmation.
Mais il peut éventuellement le faire aussi sous la nouvelle programmation (à partir du 01/01/2024).
Laquelle choisir ? Vous trouverez ci-après des éléments susceptibles de vous aider à décider.
La date de dépôt de la demande fait foi
Un dépôt de la demande de DJA jusqu’au 31/12/23 la place dans l’ancienne programmation.
Un dépôt à partir du 01/01/2024 la place dans la nouvelle programmation.
Les montants en jeu :
L’ancienne programmation propose :
- Un montant de base de 10000€ en plaine et de 11000€ en zone défavorisée
- Des modulations cumulables
- Si installation hors cadre familial : +15% du montant de base (1500€ ou 1650€)
- Si projet agro écologique : +50% (5000 ou 5500€)
- Si projet générateur de valeur ajoutée +80% (8000 ou 8800€)
- Si projet à coût de reprise / modernisation important (de 4000 à 11000€)
- Si projet en Agriculture Biologique AB +70% (7000 ou 7700€)
- Les modulations agro – et AB ne sont pas cumulables
- Le total (base + modulation) est plafonné à 33000€ en plaine et à 40000€ en zone défavorisée
La nouvelle programmation propose :
- Un montant de base unique de 20000€
- Deux modulations cumulables
- Si installation en activité principale élevage (bovin, caprin, ovins, porcins, lapins et volailles) : +15000€
- Si installation en agriculture biologique AB : +7000€
- Le total (base + modulation) est plafonné à 20000€ pour les entreprises dégageant moins de 90000€ de chiffres d’affaires environ.
- Donc une installation en élevage AB avec Chiffre d’affaire supérieur à 90000€ laisse espérer une DJA de 42000€
Le dossier de demande :
L’ancienne programmation :
- En cas d’urgence, un dossier de demande de DJA incomplet peut être déposé par le JA. Seules contraintes : son PPP doit être validé par le préfet (à anticiper de plusieurs mois) et la banque doit produire idéalement un plan de financement. Le JA obtient en quelques jours un « Avis de recevabilité » (AR).
Le JA peut s’installer juridiquement (statuts…) à partir de la date de l’AR. Le JA dispose ensuite de plusieurs mois pour déposer un dossier complet et escompter obtenir une DJA.
Donc, le JA peut s’installer juridiquement avant de déposer un dossier complet et devra seulement attendre que ce dernier soit complété et analyser en commission d’installation pour toucher sa DJA.
La nouvelle programmation :
- Cette flexibilité, décrite ci-dessus, bien utile en cas d’urgence, disparait. Les délais sont incompressibles et exigent d’anticiper la demande de la DJA plus d’un an avant la date de l’installation juridique officielle.
En effet, le JA qui souhaite obtenir une DJA ne pourra s’installer qu’après que la commission décisionnaire (CDI) lui décide un octroi de DJA. La CDI a la possibilité d’ajourner sa décision à une date ultérieure en cas de question, de doute sur le dossier du JA.
La CDI ne peut mettre à son ordre du jour la demande du JA que si elle a reçu un dossier de demande complet, que les services pré-instructeurs auront eu le temps de « pré-instruire ». Le dossier n’est complet que s’il réunit toutes les pièces demandées.
Les pièces demandées devront prouver- la maitrise d’au moins 75% du foncier
- l’atteinte du niveau de formation requis chez le JA
- la faisabilité économique du projet
- l’accord de financement bancaire
- la bonne insertion du JA dans, le cas échéant, la forme sociétaire qui l’accueille
- le bon statut vis-à-vis de la MSA
- ……
Donc, un jeune qui souhaite s’installer début 2024, eu égard au fait également que les process administratifs seront en rodage, devra étudier sérieusement l’intérêt pour lui de profiter de la flexibilité de l’ancienne programmation.
Les obligations après l’installation diffèrent
L’ancienne programmation :
- Le JA doit systématiquement réaliser un « suivi à mi-parcours » après deux ans.
De plus, si la réalité de son activité diffère de manière assez conséquente de la prévision annoncée dans le dossier de demande de DJA, le JA doit produire un « avenant » (en cas de changement d’associé, modification statutaire, changement du programme d’investissement, évolution de la taille des productions….)
Enfin, après 4 ans, le JA doit produire une demande de paiement de solde en prouvant qu’il respecte ses engagements jusqu’à cette date.
La nouvelle programmation
- Le JA devra systématiquement réaliser une formation obligatoire de 2.5 jours pendant les 4 années après son installation.
- Disparition de la notion d’avenant. L’activité réelle peut différer des prévisions en tous points de vue
- Enfin, après 4 ans, le JA produit une demande de paiement de solde, et, d’après les éléments qui nous ont été communiqués, il ne devrait plus avoir à justifier de respecter tel ou tel engagement initial à ce moment-là.
Pour conclure
Le futur jeune agriculteur qui prévoit de s’installer dans les mois qui viennent est invité à se rapprocher du conseiller d’entreprise de son agence afin de bien choisir la programmation qui correspondra au mieux à sa situation.
