La nouvelle programmation 2023-2027 s’ouvre avec un premier appel à projet en 2023.
Le PCAE aide toujours la modernisation des bâtiments d’élevage, et intègre les investissements de biosécurité.
Le taux d’aide de base est de 30% (avec une bonification pour les JA). Les plafonds d’investissements varient entre 80 et 100 000 € (plus une transparence pour les GAEC).
Le porteur de projet s’engage, comme avant, dans une démarche de progrès qui se traduit notamment par une obligation de formation.
Plusieurs nouveautés dans cet appel à projet :
- Une nouvelle souplesse est introduite sur l’éligibilité des dépenses : l’investissement pourra être engagé/commencé avant le dépôt du dossier, et au plus tôt le 01/01/2023 (mais ne doit pas être terminé/livré avant). Par exemple, un devis/bon de commande peut être signé avant le dépôt du dossier
- Le dépôt doit être réalisé en ligne, sur le portail des aides de la région
Nos spécialistes vous accompagnent pour monter votre dossier PCAE, y compris dans les conseils et démarches associés (Permis de construire, ICPE, DEXEL).
