Pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, l’employeur fournissant des titres restaurant à ses salariés doit prendre à sa charge 50% à 60% de leur valeur faciale dans une certaine limite, sachant qu’au-delà, sa participation est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
La Loi de finances n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 pour 2023, JO du 31 décembre 2022, avait fixé cette limite à 6,50€ contre 5,92€ depuis le 1er septembre 2022. Ce montant avait été relayé par le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) comme s’appliquant pour l’année 2023. Au final, il n’en est rien : ce sont les revenus de 2022 qui étaient concernés, a indiqué l’administration fiscale.
Pour l’année 2023, c’est un décret publié le 2 juin 2023 qui a revalorisé la limite à 6,91€.
En conséquence, si un employeur prend en charge 50% du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 13,82€ pour rentrer dans le seuil de l’exonération. Pour une participation de 60% du titre, ce dernier devra être de 11,52€.
Source : Décret 2023-422 du 31 mai 2023, JO 2 juin 2023
