Comme indiqué dans la Lettre employeur du mois dernier, un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, introduit une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social » à faire figurer sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023. Une foire aux questions a également été mise en ligne le 7 février 2023 sur le site du ministère du Travail.
Depuis le 20 juin 2023, c’est au tour du ministère des Solidarités, via son site internet, d’expliciter la mention et de proposer aux employeurs un ensemble de supports de communication à destination de leur personnel, sous forme de « Kit » : diaporama, brochure et même courrier d’information.
Pour mémoire, le montant net social correspond aux ressources à déclarer (revenus versés moins cotisations et contributions à déduire) par les allocataires pour le calcul de certaines prestations sociales, à savoir prime d’activité ou RSA (Revenu de Solidarité Active).
Sur le site ministériel, il est qualifié de « plus facile, plus fiable, plus juste ». En effet, les allocataires n’auront plus besoin de calculer eux-mêmes le revenu servant à la détermination de la prime d’activité et du RSA mais juste à reporter sur leur déclaration trimestrielle de ressources le montant net social, bien déterminé suivant la réglementation. Les erreurs et les régularisations (indus et rappels) seront ainsi limitées et le non-recours aux prestations réduit puisque les salariés, mieux informés, pourront utiliser plus facilement les outils de simulation des organismes sociaux pour connaître leurs droits.
Source : https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social
