Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression de certains avantages fiscaux jugés « inefficients ». Parmi eux, la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise…
Les particuliers, fiscalement domiciliés en France, qui venaient en aide de façon bénévole à des personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, titulaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), créant ou reprenant une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société dont ils détiennent la majorité des parts ou actions, pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le montant de cet avantage fiscal était fixé à 1000€ par personne accompagnée. Le cas échéant, ce montant pouvait être majoré de 400€ lorsque la personne aidée était une « personne handicapée » au sens de la règlementation.
Cet avantage fiscal a été supprimé par la loi de finances pour 2023.
