L’état a décidé la mise en œuvre d’une aide d’urgence à destination des exploitations en agriculture biologique. Notre région bénéficie d’une enveloppe d’environ 1 million d’euros.
Cette enveloppe va se traduire par une aide de l’ordre de 5000 euros pour les exploitations qui seront éligibles et prioritaires.
Qui est éligible ?
Les exploitations en agriculture biologique :
- détentrices d’un certificat AB 2023, à défaut 2022
- ne bénéficiant pas d’aide à la conversion sur plus de 10% de leur surface
- dont les recettes sont issues à plus de 80% des activités en AB
Qui est prioritaire ?
Le taux d’endettement et la trésorerie nette globale sont les principaux critères demandés par l’administration pour établir la liste des demandeurs prioritaires.
La DRAAF indique que des exploitations avec un taux d’endettement inférieur à 60% et une trésorerie supérieure à 40 000€ ne seront très probablement pas retenues.
En respectant ces seuils indicatifs, il n’est pas certain d’être aidé, les demandeurs seront classés par ordre de priorité jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Quelles sont les démarches pour réaliser la demande ?
Lors du dépôt de votre demande, il vous sera demandé de fournir les éléments suivants :
- Attestation comptable
- Attestation bancaire des flux commerciaux
- Certificat AB
- Attestation concernant les aides de minimis
- Attestation d’affiliation MSARIB
Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur le site “Démarches simplifiées” en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-d-urgence-bio
Date limite de dépôt : le 24 mai 2023
Vous souhaitez demander cette aide?
Si vous souhaitez bénéficier de notre aide dans le cadre de la production de votre attestation comptable et/ou si vous désirez nous déléguer la constitution de votre dossier, merci de renseigner le formulaire via le lien suivant :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdH5jawJW8E8H-6rZbhWx0380xOa8zYAcwM9VwXowjHg9d9VA/viewform
