Maintien de l’exonération TO-DE pour le régime agricole

Maintien de l’exonération TO-DE pour le régime agricole

L’aide « travailleur occasionnel » est un dispositif qui permet aux entreprises du secteur agricole de bénéficier d’une exonération sur leurs cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi de leurs travailleurs saisonniers.

Ce dispositif avait été mis en place, à l’origine, pour soutenir les employeurs agricoles face à la concurrence européenne et internationale.

Cette aide devait initialement prendre fin au 31 décembre 2022.

La loi de financement de la sécurité sociale 2023 a reconduit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2025.

Il sera ensuite remplacé par le dispositif de la réduction générale des cotisations patronales.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 n°2022-1616 du 23/12/2022, JO du 24/12/2022