1) Dans le cadre de l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) : modifications et prolongation
À noter qu’il n’est question ici que des entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés ; à partir de 250 salariés des conditions de quota d’emploi d’alternants sont requises.
Aide Unique aux Employeurs d’Apprentis
(Aide pérenne existant depuis le 1er janvier 2019)
Elle concerne toujours l’embauche sous contrat d’apprentissage d’un jeune préparant un diplôme ou un titre professionnel inférieur ou égal au niveau 4 (baccalauréat).
Par contre, pour un contrat conclu à partir du 1er janvier 2023, l’aide n’est plus versée que pour la 1ère année d’exécution du contrat (et non plus pour la 2ème, 3ème voire 4ème année auparavant) et son montant est unique quel que soit l’âge de l’apprenti, à savoir 6.000 € au maximum (contre 5.000 € pour un mineur et 8.000 € pour un majeur au maximum, précédemment).
Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
(Aide mise en place à compter du 1er juillet 2020 et qui devait s’achever en dernier lieu le 31 décembre 2022)
L’aide est de nouveau prolongée pour une année du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Elle concerne l’embauche en contrat d’apprentissage d’un jeune préparant un diplôme ou un titre professionnel du niveau 5 (bac +2 : BTS, DEUST,…) au niveau 7 (bac +5 : masters, diplômes d’ingénieurs,…). Elle vise également l’emploi d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation préparant au plus un diplôme de niveau 7 ou une qualification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ou encore, dans le cadre de contrats expérimentaux.
L’aide n’est versée que pour la 1ère année d’exécution du contrat comme auparavant mais là aussi son montant est désormais unique que l’alternant soit majeur ou mineur, à savoir 6.000 € au maximum (contre 5.000 € pour un mineur et 8.000 € pour un majeur, au maximum, précédemment).
Décret n° 2022-1714 du 29/12/2022 JO du 30/12/2022
2) Dans le cadre des emplois francs
(Dispositif expérimenté au 1er avril 2018, généralisé au 1er janvier 2020 et qui devait s’achever en dernier lieu le 31 décembre 2022)
Le dispositif des emplois francs est aussi prolongé, dans des conditions identiques, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour mémoire, il s’agit d’une aide aux employeurs qui embauchent, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, des demandeurs d’emploi, des adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ou des jeunes suivis par une mission locale non inscrits en tant que demandeurs d’emploi, lorsqu’ils résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :
- 15.000 € sur 3 ans (5.000 € par an) pour une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
- 5.000 € sur 2 ans maximum (2.500 € par an) pour une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.
L’aide est proratisée en cas d’emploi à temps partiel.
Décret n° 2022-1747 du 28/12/2022 JO du 31/12/2022
