L’une des principales nouveautés de la campagne PAC 2023-2027 est l’ÉCO-REGIME. Ce nouveau dispositif d’aides directes vient en remplacement du paiement vert. Il vise à accompagner la transition agro-écologique en favorisant les exploitations ayant des pratiques vertueuses. Il s’articule autour de trois voies d’accès. Dans chacune des voies d’accès, deux niveaux d’exigences et de paiements sont mis en place.
- un niveau « de base » soit 60€/ ha
- un niveau « supérieur » soit 82€/ha
Pour pouvoir bénéficier des aides de l’éco-régime, il est impératif d’avoir au minimum une fraction (1/10ème) de droits au paiement de base.
1/ La voie des pratiques
Cette voie impose de respecter des pratiques agricoles propres à chaque type de surface de l’exploitation :
- Les terres arables : la diversité des cultures est évaluée (voir grille)
- Les surfaces en prairies et pâturages permanents : le maintien d’un pourcentage de prairies permanentes non labourées par rapport à celui constaté lors de la campagne précédente est contrôlé
- Les cultures pérennes : respect d’un taux d’enherbement de l’inter-rang est nécessaire
Un bonus « haie » permet de rémunérer la présence de haies et leur gestion durable ; La présence de haies est associée à une exigence de gestion durable de ces haies pour y prétendre.
Pour le volet « terres arables » de la voie des pratiques, le tableau ci-contre permet de simuler le niveau de points atteints en fonction des cultures implantées et le pourcentage de la culture au sein des surfaces en terres arables (TA).
2/ La voie de la certification
Cette voie est accessible :
- Au niveau « de base » (60€/ha) pour les agriculteurs ayant un niveau « 2 » de certification environnementale et respectant un des quatre critères du cahier des charges de la certification environnementale de niveau 3 (HVE)
- Le niveau supérieur (82€/ha) est atteint en HVE : les exploitations déjà certifiées pourront obtenir l’éco-régime pour la campagne 2023. À partir de 2024, la certification devra être basée sur le nouveau cahier des charges.
- Un troisième niveau (30€/ha en plus du niveau supérieur) pour les exploitations en agriculture biologique.
3/ Voie de la biodiversité
Cette voie rémunère la présence d’éléments non-productifs (haies, bosquets,…) présents sur l’ensemble de l’exploitation, prairies permanentes comprises.
Le niveau de base est atteint si ces surfaces non productives représentent 7% de la surface totale de l’exploitation, et le niveau supérieur avec 10%.
Si vous souhaitez disposer de plus d’information, contactez Cerfrance au 0241336666.
