Avant de se lancer en vente directe, il est nécessaire de s’assurer que les différentes obligations réglementaires sont respectées.
Les déclarations à réaliser impérativement : CFE et DDPP*
- La déclaration de l’activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture est obligatoire pour obtenir un n° SIRET qui est l’identifiant de l’entreprise dans la chaîne alimentaire.
- Les produits animaux doivent être déclarés auprès de votre DD(CS)PP.
Pour les produits animaux transformés, l’agrément européen est obligatoire sauf si la majeure partie des produits est vendue en direct au consommateur et le reste en circuit court** dans un rayon de 80 km autour de votre exploitation.
Dans ce cas, une dispense d’agrément est possible à condition de ne pas dépasser les quantités définies dans chaque département (pour cela, rapprochez-vous de la DDSPP de votre département).
Mettre en place un plan de maîtrise sanitaire (PMS)
- Définir les bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication à appliquer pour prévenir les risques sanitaires : vérification de la qualité des matières premières, hygiène du personnel, chaîne du froid, nettoyage-désinfection, maîtrise des traitements thermiques, etc…
- Définir un plan de surveillance (analyses, contrôle de paramètres de fabrication…).
- Assurer la traçabilité.
Prévoir les formations obligatoires
- Tous les responsables d’atelier de transformation doivent être formés aux bonnes pratiques d’hygiène et à l’HACCP.
- Selon l’activité, d’autres formations peuvent être obligatoires :
- pour l’abattage des volailles et lapins à la ferme : “Contrôle ante et post-mortem, retrait de carcasses”, “gestion du bien-être animal à l’abattage” ;
- conduite d’autoclave.
* Direction départementale de la (cohésion sociale et de la) protection des populations.
** Circuit court = 1 intermédiaire maximum entre le producteur et le consommateur.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter nos conseillers CERFRANCE spécialisés Circuits Courts : étude de marché, prévisionnel de rentabilité, communication, projets bâtiment… et bien d’autres compétences pour avancer efficacement dans la construction de votre projet circuit court.
Sources : Chambre Agriculture Pays de la Loire, « Construire et développer une activité vente directe. De la réflexion à la mise en place », 2022
Bio Aquitaine, « GUIDE CIRCUITS COURTS Pour mener un projet agricole durable », 2021
