Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.
Conseils pratiques – Inscription en ligne : informations importantes
Pour faciliter votre inscription en ligne dans le téléservice, suivez les indications suivantes :
La liste des entreprises éligibles à l’aide vient d’être enrichie de numéros SIREN et de numéros de licences. Les entreprises qui n’ont pas pu s’inscrire avant le 15 avril 2022 sont invitées à renouveler leur démarche sur la plateforme de téléservice.
- Le numéro de licence des transporteurs à renseigner dans le téléservice figure sur le titre émis par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et sur les copies de licence délivrées également par la DREAL, en dehors des secteurs du transport sanitaire (pour lequel le numéro à prendre en compte est le numéro AM mentionné sur les facturations à l’Assurance maladie, numéro qui correspond également au numéro FINESS amputé de son dernier caractère).
- Le numéro de licence des transporteurs publics routiers comporte un numéro à deux chiffres indiquant la région concernée (5ème et 6ème caractères du numéro de licence).
Les numéros ayant changé à l’occasion du redécoupage des régions administratives pour celles concernées par des regroupements, il est recommandé de consulter la table de correspondance anciennes – nouvelles régions.
Il est également recommandé de veiller à la cohérence du couple SIRET/Licence.
- Cas particulier des locations :
Les entreprises de location de véhicules avec chauffeur disposent de leur propre licence : ce numéro de licence doit être renseigné lors de l’inscription en ligne.
Les entreprises de transport qui prennent des véhicules en location disposent également de leur propre licence : ce numéro de licence doit être renseigné lors de l’inscription en ligne. Le numéro de licence du loueur n’a pas à être renseigné.
- Les coordonnées bancaires doivent correspondre au SIRET renseigné lors de l’inscription en ligne.
- Un seul SIRET est à saisir pour une entreprise. Il n’est donc pas nécessaire de saisir tous les SIRET d’une entreprise.
- Lorsqu’une entreprise détient plusieurs numéros de licence, un seul numéro de licence doit être renseigné dans le téléservice.
Le téléservice est accessible aux entreprises de négoce d’animaux vivants depuis le 13 avril 2022.
Source : asp-public.fr
