Activité partielle de droit commun : les taux d’indemnisation en vigueur au 1er...

Activité partielle de droit commun : les taux d’indemnisation en vigueur au 1er avril 2022

sigle pourcentage

A partir du 1er avril 2022, seule l’activité partielle de droit commun pour les salariés vulnérables et pour garde d’enfants donne encore lieu à une indemnisation renforcée, à savoir une indemnité horaire et une allocation horaire versées respectivement au salarié et à l’employeur représentant 70 % de la rémunération horaire brute de référence.

Pour toutes les autres situations, ce sont les taux prévus pour le cas général qui s’appliquent :

A noter : les ministères de l’Agriculture et des Finances Publiques ont été sollicités, en mars dernier, par les représentants des employeurs agricoles pour une majoration de l’indemnisation versée aux exploitations touchées par la grippe aviaire.