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Régime simplifié TVA : Exclusions des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou des importations

Depuis le  1er  janvier 2022, les  opérations d’acquisition intracommunautaires  ou d’importations  sont exclues du régime simplifié TVA.

Les   redevables qui réalisent de telles opérations doivent obligatoirement souscrire, pour l’ensemble de leurs opérations, des déclarations mensuelles de TVA.

Ils sont toutefois autorisés à souscrire des déclarations trimestrielles de TVA lorsque la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 €.

Les  professionnels concernés doivent se rapprocher de leur centre des impôts afin de signaler leur changement de régime.

Attention !  La  première déclaration de TVA récapitule l’ensemble des opérations pour lesquelles la taxe est devenue exigible depuis le début de l’exercice en cours.