Un nouveau décret en date du 20 mai 2021 a été publié pour compléter le dispositif « coûts fixes », avec désormais la création de trois régimes distincts qui coexistent au sein du même dispositif, regroupant ainsi :
- une aide « coûts fixes » dite originale,
- une aide « coûts fixes » dite saisonnalité,
- une aide « coûts fixes » dite groupe.
Afin de comprendre le fonctionnement de chacun de ces dispositifs et notamment, les entreprises éligibles, les modalités de calcul du chiffre d’affaires, les modalités de calcul et de versement de l’aide et les modalités de dépôt de la demande, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a publié en juin une FAQ pour accompagner les entreprises dans leur démarche d’obtention de l’aide.
Source : BPI
