Saisonnier et activité partielle

Saisonnier et activité partielle

Le ministère du Travail, a annoncé, dans un communiqué de presse du 13 avril 2021, que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin 2021 inclus.

Cela ne concerne donc pas tous les saisonniers…

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

  • soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail (précisons qu’en présence d’une telle clause, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier qu’en 2020) ;
  • soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.