Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage des outils.
Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention « Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie » permet d’aider à financer ces achats.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés du CTN B (Comité Technique National du Bâtiment et des Travaux Publics), du CTN F (Comité Technique National des Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu) et du CTN G (Comité Technique National du commerce non alimentaire) dépendant du régime général faisant partie des codes risques suivants :
CTN B :
- 45.2BE : Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle ;
- 45.2JD : Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité ;
- 45.4CE : Travaux de menuiserie extérieure ;
- 45.4LE : Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs).CTN F :
- 20.1AF : Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique ;
- 20.1BB : Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois ;
- 20.3ZF : Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux ;
- 20.4ZI : Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie ;
- 35.1EB : Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié ;
- 36.1GC : Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d’instruments de musique ;
- 36.1MD : Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d’articles de literie et pour voiliers.
- 51.5EG : Commerce du bois.
CTN G :
- 52.4PB : Commerces de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
Source : ameli.fr
