MAJ le 08/12/2020
Depuis le 2 décembre 2020, la région des Pays de la Loire étend l’accès au Fonds Territorial Résilience aux entreprises qui emploient jusqu’à 50 salariés et sera actif jusqu’au 30 septembre 2021.
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire ?
Le fonds est à destination des entreprises :
- employant jusqu’à 50 salariés inclus, à la date de la demande,
- et dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou inférieur à 10 millions d’euros hors taxes.
Tous les secteurs d’activité sont éligibles, ainsi que tous les statuts juridiques, y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales.
Pour le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), les associations sont éligibles sous réserve que leur activité soit majoritairement marchande, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d’intervention.
Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SAS, SARL, EURL et SASU sont éligibles.
Ce fonds concerne les entreprises situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.
Que contient ce fonds territorial résilience ?
Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos.
Pour les entreprises jusqu’à 50 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires (CA) est égal ou inférieur à 10 millions d’euros HT :
- 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,
- 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
- 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 100 000 € HT et 1 000 000 € HT,
- 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur ou égal à 10 000 000 € HT.
Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.
Pour les aides octroyées en 2020, les remboursements interviendront à partir de juillet 2022 et juillet 2023.
Pour les aides octroyées en 2021, les remboursements interviendront à partir de juillet 2023 et juillet 2024.
Précisions sur le cumul des aides :
- Depuis le 29 mai 2020, il vous est possible de faire une demande pour le Fonds territorial Résilience même si vous êtes éligible au Fonds national de solidarité (FNS)
- Ce dispositif n’est mobilisable qu’une fois par entreprise ou groupe d’entreprises au sens de l’entreprise unique telle que définie par le règlement de minimis.
- Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs économiques de la Région Pays de la Loire sous réserve des dispositions de la réglementation européenne et nationale en matière d’aides publiques.
Comment réaliser la demande ?
Le dossier sera déposé par voie dématérialisée sur le Portail des Aides Pays de la Loire en cliquant ici ou https://www.resilience-paysdelaloire.fr/#faq
Les dépôts des dossiers complets doivent intervenir au plus tard le 30 septembre 2021 (et non au 31 décembre 2020, comme initialement prévu).
Pour tout renseignement :
Mail : resilience@paysdelaloire.fr
N° VERT 0 800 100 200
