MAJ le 23/11/2020
Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est ouvert aux salariés de particuliers employeurs :
- pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à domicile hors soutien scolaire, comme par exemple un cours de musique) ;
- exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
- identifiés comme salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.
Ce dispositif est applicable à la même date pour les salariés embauchés par l’intermédiaire d’une association mandataire.
Des règles dérogatoires de mise en oeuvre, d’indemnisation et de prise en charge sont prévues.
