Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité...

Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité partielle pour garde d’enfant ?

26/10/2020
Les salariés pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doivent garder leur enfant doivent fournir :

  • d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.
  • d’autre part, un justificatif attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant (message général reçu de l’établissement)

Ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement ;

Ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement. Ces documents devront être conservés par l’employeur et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle.