Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19.
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier (…) du fonds de solidarité. Ainsi, l’accès au plan tourisme, ouvert « aux entreprises et associations CHR Tourisme, événementiel, sport et culture », sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
Seront notamment concernés « les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales ; les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels ; les bouquinistes des quais de Paris ; les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles ; les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands ; les graphistes travaillant dans l’événementiel ».
Concernant le fonds de solidarité, en plus de l’élargissement du dispositif aux activités visées ci-dessus, l’aide sera également ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.
Ces entreprises pourront également bénéficier d’une aide de 10 000 € au lieu de 1 500 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires, pour les entreprises justifiant d’une perte de 70 % contre 80 % auparavant.
Il est également précisé que le détail de l’élargissement des secteurs bénéficiaires du plan tourisme sera mis en ligne sur le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Plus de précisions sur le lien suivant :
Le gouvernement, dans son ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020, a prolongé la durée du fonds de solidarité, qui était prévu initialement pour une durée de 3 mois, jusqu’au 31 décembre 2020
Le décret n°2020-1048 du 14 août 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des mois de juillet à septembre 2020.
Les secteurs d’activités concernés sont : HCR, tourisme, évènementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs.
Les demandes d’aides doivent être réalisées :
Des mesures spécifiques ont été prises pour permettre aux sociétés classées dans la catégorie des établissements recevant du public de type P (salles de danse et salles de jeux) de bénéficier du fonds de solidarité. Ces mesures visent à soutenir les entreprises qui ont subi des pertes pour la période comprise entre le 1er juin 2020 et le 31 août 2020.
La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée dans un délai de trois mois après la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l’aide financière est demandée (décret n°2020-1049 du 14 août 2020).
Les contrôles liés aux versements sont également renforcés en donnant compétence aux agents des services déconcentrés de l’État et en autorisant la transmission entre administrations des informations nécessaires à l’instruction des demandes, au contrôle de ces aides, à la gestion du fonds et au suivi du dispositif.
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées via les décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 et n°2020-433 du 16 avril 2020. Ce fond doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation. Il va être mis en place par la loi et sera opérationnel à compter du 31 mars. Il aura deux niveaux : un pour faire face à la perte d’activité (premier volet), l’autre pour prévenir les faillites (second volet).
