TNS – Allègement des cotisations URSSAF

TNS – Allègement des cotisations URSSAF

En raison de la crise sanitaire, et depuis le 20 mars 2020, vous avez pu constater le report automatique de vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles, accordé par l’URSSAF / CGSS.

Aujourd’hui, un nouveau report est annoncé pour les échéances du mois d’août, avant le retour à la normale, au mois de :

  • septembre 2020 si vous payez mensuellement vos échéances,
  • novembre 2020 si vous payez trimestriellement vos échéances.

DEVENIR DE VOS CHARGES SOCIALES

Des reports d’échéances, depuis mars, ont engendré des montants d’échéances trop élevés. Afin de les réduire, l’URSSAF a procédé à une estimation de vos revenus 2020 (calcul basé sur 50% du revenu du calcul des cotisations provisionnelles 2020).

En fonction de votre situation, il s’agit prioritairement de :

  • Votre revenu estimé en 2020, si vous avez réalisé une estimation de vos revenus 2020 ;
  • Votre revenu réel 2019

A défaut de :

  • Votre revenu estimé 2019 ;
  • Votre revenu réel 2018.

Cette opération est déjà visible sur votre compte en ligne et, vous recevrez prochainement un nouvel échéancier.

Précisions

  • Si vous n’avez effectué aucune action : ce revenu servira de base pour vos échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020. Si votre revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entrainera une régularisation en 2021.
  • Si le revenu estimé par l’Urssaf /Cgss ne convient pas : vous devrez réaliser vous-même une estimation en ligne dans les meilleurs délais et au plus tard 3 semaines avant la prochaine échéance septembre ou novembre.

Dans le cadre du droit à l’erreur, il est précisé que si le revenu estimé était inférieur au revenu réel 2020 qui sera déclaré en 2021, aucune pénalité ne sera appliquée.

DEVENIR DU FONDS DE SOLIDARITE : précisions calendaires

1er volet
Le décret n°2020-1048 du 14/08/2020 reconduit les mesures de soutien au titre des mois de juillet à septembre 2020.

Secteurs d’activités concernés : HCR, tourisme, évènementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs 

2ème volet
Aide complémentaire : la demande est à faire auprès du Conseil Régional avant le 16 octobre.

Pour plus de précisions :
https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/coronavirus/ https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-solidarite-covid-pro-home-pro

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