Une entreprise dont l’activité n’est pas visée par les fermetures imposées peut-elle...

Une entreprise dont l’activité n’est pas visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à l’activité partielle ?

24/03/2020
Le principe reste la continuité de l’activité dans le respect des consignes sanitaires.
Une Direccte a donné les informations suivantes au Conseil supérieur : « la DIRECCTE va rester vigilante sur les demandes émanant d’entreprises non concernées par les arrêtés des 14 et 15 mars et particulièrement pour les demandes d’entreprises relevant des trois situations suivantes : recours à l’activité partielle pour des sièges sociaux ; recours à l’activité partielle pour des entreprises présentant une forte proportion de cadres ; recours à l’activité partielle pour des entreprises relevant de secteurs pour lesquels des consignes de fermeture systématique ont pu être diffusées.