Une entreprise dont l’activité est visée par les fermetures imposées peut-elle recourir...

Une entreprise dont l’activité est visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à l’activité partielle ?

19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

OUI, pour les entreprises qui ont fermées et qui ne peuvent pas poursuivre leur activité.
Toutefois, pour les entreprises qui ont fermées et qui peuvent poursuivre leur activité, elles sont incitées à la faire en adaptant leur organisation et dans le respect des consignes sanitaires. Ces entreprises pourront bien sûr faire une demande d’activité partielle, mais dans une moindre mesure – puisque leur activité est maintenue et non arrêtée : la demande d’activité partielle pourra par exemple concerner une partie des salariés, ou bien tous les salariés mais pour une part de leur temps de travail.