Aides PAC… Le point en septembre 2018

Aides PAC… Le point en septembre 2018

Avancements des instructions et paiements

  • PAC 2015 : soldée
  • PAC 2016 : reste les soldes MAEC et BIO pour 70% des demandeurs
  • PAC 2017 : pas d’instruction débutée pour MAEC et BIO
  • PAC 2018 : acompte à partir du 16 octobre qui comprendra
    • 70% des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA)
    • 70% aides couplées animales pour les demandes ayant atteint la Période de Détention Obligatoire
    • 85% ICHN

Le paiement de cet acompte 2018 aura environ un mois de retard pour les dossiers soumis à contrôle et pour les demandeurs dont les clauses de DPB  sont complexes et n’auraient pas pu être traitées suffisamment tôt.