Cerfrance Maine-et-Loire est engagé dans le respect du règlement européen 2016/679 RGPD visant à protéger les droits et libertés des personnes physiques dans la circulation de leurs données à caractère personnel.
Nous accordons beaucoup d’importance à la confidentialité de vos informations et nous souhaitons vous offrir des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées exigées par le RGPD.
Les engagements de Cerfrance Maine-et-Loire pour la protection de vos données traitées
- Protection des données à caractère personnel
La nouvelle loi européenne prend effet le 25 mai 2018. Elle donne aux individus résidant dans l’Union Européenne davantage de contrôle sur l’utilisation de leurs données et définit certaines obligations pour les entreprises qui traitent les informations de ces individus. Nous allons mettre à jour notre règlement concernant la confidentialité de façon à prendre en compte les nouvelles exigences législatives contenues dans le RGPD.
- La transparence
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées à aucune autre fin que celles des services que vous sollicitez auprès de Cerfrance Maine-et-Loire et restent votre entière propriété
- Lieux d’hébergement
Cerfrance Maine-et-Loire assure que vos données à caractère personnel sont stockées uniquement en France et/ou dans les pays autorisés par la RGPD.
- Assistance – Conseil – Alerte
Cerfrance Maine-et-Loire s’engage à vous apporter conseil et assistance pour le respect de la RGPD au travers de ses services. Cerfrance s’engage à vous notifier toute violation de vos données à caractère personnel. Notre déléguée à la protection des données est Marie-France Cravatte – Cerfrance Maine-et-Loire – 29 Avenue Joxé – 49100 Angers
- Sécurité
Cerfrance Maine-et-Loire prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- Confidentialité
Le personnel de Cerfrance Maine-et-Loire est soumis à une obligation de confidentialité à travers leur contrat de travail et une charte informatique annexée au règlement intérieur. Notre personnel est également sensibilisé au respect de la vie privée et aux mesures de sécurité.
- Droits des personnes
Cerfrance Maine-et-Loire s’engage à vous fournir toute assistance pour exercer les droits des personnes : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité, droit d’opposition.
- Sous-traitants
Lorsque Cerfrance Maine-et-Loire fait appel à un sous-traitant, celui-ci est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel afin d’en assurer la protection. Nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données à caractère personnel.
- Fin de traitement
Cerfrance Maine-et-Loire s’engage à restituer et anonymiser vos données à caractère personnel à la clôture des services.
Outre ces engagements pris par Cerfrance Maine-et-Loire, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de nos différentes actions concernant cette nouvelle législation.
