Les professionnels libéraux peuvent désormais inscrire à leur actif professionnel les travaux d’aménagement réalisés sur un immeuble en location, s’ils sont utilisés pour leur activité.La règle applicable aux BIC est ainsi étendue aux BNC.
Dans un récent arrêt, le conseil s’est prononcé sur le caractère actif immobilisé portant sur des travaux d’aménagement réalisés par un contribuable relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), dès que ceux-ci sont engagés dans l’intérêt de l’activité professionnelle.
Ainsi la règle applicable jusqu’à présent aux contribuables relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux, se voit étendu aux BNC.
