Demande d’aides au paiement des cotisations sociales à réalise avant le 31...

Demande d’aides au paiement des cotisations sociales à réalise avant le 31 aout 2016

MSA

La MSA 49 dispose d’une enveloppe de 1 925 000€ pris sur les Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (FASS) pour répondre aux difficultés des filières d’élevage, du maraîchage et des éleveurs et accouveurs impactés par l’influenza aviaire.

Conditions d’attributions
  • Être non salarié agricole à titre principal au 1er janvier 2016 et/ou être employeur de main-d’oeuvre en 2016,
  • Avoir un taux de spécialisation dans les filières précitées supérieur ou égal à 50%,
  • Avoir un taux d’endettement (hors foncier) supérieur ou égal à 40%,
  • Avoir une variation de revenu agricole ente 2014 et 2015 représentant une baisse d’au moins 20 % ou un revenu professionnel 2015 inférieur à 10 000 euros, pour une prise en charge des cotisations personnelles.
Modalités
  • remplir l’imprimé de demande et le retourner au plus tard le 31 août 2016 à la MSA de Maine-et-Loire – 49938 ANGERS CEDEX 9,
  • les premières décisions d’attribution d’aides interviendront en juillet 2016.

Pour ceux qui ne réuniraient pas les conditions d’attribution de l’aide et qui rencontrent des difficultés de trésorerie, la MSA de Maine-et-Loire est à l’écoute et peut proposer des plans de paiement ou réaliser des accompagnements personnalisés : 02 41 31 78 84 ou 02 41 31 78 44.

Plus d’information sur le site de la MSA