Beaucoup de chefs d’entreprises élargissent leurs activités agricoles à d’autres activités périphériques :
- la transformation, le conditionnement, la vente de produits agricoles
- l’accueil touristique à la ferme
- la production d’énergie
- la prestation de services
- le commerce
- etc.
Certaines ne sont pas de nature agricole au sens du code rural. Ces stratégies d’élargissement des activités sont des choix propres à chaque situation et témoignent souvent d’un souci d’adaptation.
Ces nouvelles activités sont souvent proches de l’activité agricole, voire perçues comme telles, à tort. Car elles sont pour partie à considérer comme nouvelles et doivent au minimum être analysées à différents niveaux :
- juridique : les statuts de mon entreprise (individuelle comme sociétaire) autorisent-ils l’exercice de ces activités ? Ces activités ne sont-elles pas elle mêmes réglementées ? Ne doivent-elles pas faire l’objet d’une obtention de licence, ou de permis spécifique ?
- assurances : le périmètre actuellement couvert par mes assurances, couvre-t-il ces autres activités ? Il est nécessaire de rencontre mon assureur.
- fiscalité : où en suis-je par rapport à la tolérance fiscale ?Il s’agit d’être au courant des enjeux, afin de les exercer sans risques. Cerfrance 49 est à votre disposition.
