Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité peuvent accumuler des points dans un compte pénibilité qui leur servira à financer des formations ou aménager leur fin de carrière.
Au 1er janvier 2015 : 4 facteurs de risques
Pour 2015, seuls 4 facteurs de risques étaient pris en compte :
- Travail de nuit,
- Travail répétitif,
- Travail en équipes successives alternantes,
- Travail en milieu hyperbare.
La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils (intensité et temporalité), à un ou plusieurs de ces facteurs :
Le salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils précités, bénéficie d’un compte de prévention pénibilité.
Tous les salariés sont concernés (CDI, CDD, intérim, apprentis), sous condition d’un contrat de travail d’au moins 1 mois.
Le compte prévention pénibilité du salarié sera automatiquement créé à partir de janvier 2016 à la suite de la déclaration de son employeur si son exposition aux facteurs de risques dépassait les seuils prévus.
La déclaration de l’employeur se fait via la DSN, mais aussi la DADS ou le DTS.
Modifications introduites par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015
Déclaration :
A l’origine, il appartenait à l’employeur d’établir une fiche de pénibilité pour chaque salarié exposé aux risques.
Cette fiche est remplacée par une déclaration de l’employeur aux caisses de retraite via la DSN, DADS, DTS.
Référentiel de Branche :
L’employeur pourra s’appuyer sur un accord ou un référentiel de branche étendu et homologué par les pouvoirs publics. L’employeur pourra appliquer directement ce référentiel pour effectuer sa déclaration.
Cotisations :
La pénibilité sera financée par des cotisations patronales prévues comme suit :
Notre conseil :
Au 1er janvier 2016, il faudra donc déclarer les salariés exposés aux facteurs de risques.
Les référentiels de branches, annoncés par la loi « Rebsamen » et censés faciliter les obligations du chef d’entreprise, sont attendus d’ici là, mais seront-ils élaborés à temps pour éviter un véritable « casse tête » pour les employeurs concernés ?
