Cuma
Convention collective nationale production agricole et CUMA : report au 01/04/2021
Une convention nationale a été signée le 15 septembre 2020.
L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel en janvier 2021, elle entrera en vigueur au 1er avril 2021 (et non au 1er janvier 2021).
Elle...
FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence
Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021.
Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
Aide à l’adhésion des jeunes agriculteurs aux Cuma
Le Conseil Régional des Pays de la Loire a renouvelé la mesure exceptionnelle d’aide aux jeunes agriculteurs (installation DJA ou capacité professionnelle) qui adhèrent aux cuma.
Qui peut en bénéficier ?
Ce sont les agriculteurs...
Numérisation des TPE : une aide élargie et prolongée
MAJ le 29/04/2021
L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus dans la...
PAC 2021, attention à quelques nouveautés dans la continuité !
Printemps rime avec travaux des champs, mais aussi avec déclaration PAC dans les temps.
Avant le 17 mai 2021, il faut déposer une demande d’aides et déclarer ses surfaces pour percevoir les aides PAC de...
Ça bouge sur le photovoltaïque !
Le devenir des contrats de vente d’électricité photovoltaïque passés entre 2006 et 2010 est au cœur des préoccupations actuelles : une remise en cause des contrats de plus de 250 kWc qui excèdent une...
CUMA : Déductions exceptionnelles pour investissement possibles
Le mécanisme de ce suramortissement permettant de déduire du résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine du bien est étendu aux CUMA.
Par transparence, le droit à déduction est transféré aux...
Nouveau au 01/01/2021 : la convention collective nationale production agricole et CUMA
À compter du 1er janvier 2021, une convention nationale s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA. Elle va induire des changements dans la relation entre employeur et salarié.
La convention collective...
CUMA : Déductions exceptionnelles pour investissement possibles
Le mécanisme de ce suramortissement permettant de déduire du résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine du bien est étendu aux CUMA.
Par transparence, le droit à déduction est transféré aux...
